J.O. Numéro 29 du 3 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02310

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100629S



Par décision no 2001-937 en date du 3 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 484,75 MHz est attribué à l'association Europhonia 07 pour sa liaison Aubenas Roqua vers Chirols, pour le transport du programme Info RC, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-697 du 2 mai 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La décision no 98-67 du 3 mars 1998 de l'Autorité concernant la liaison Aubenas vers Chirols, pour le transport du programme Info RC sur la fréquence 8 463,75 MHz, est abrogée.